Menaces sur la démocratie

Les démocraties sont sorties victorieuses de leur affrontement avec le totalitarisme, et elles ne sont pas vraiment mises en danger par les théocraties qui s'installent ici ou là. En revanche, elles sont menacées par des dérives qui proviennent de l'intérieur d'elles-mêmes.

La démocratie libérale repose sur deux principes, deux formes d'autonomie. La souveraineté du peuple d'une part, qui assure l'égalité de tous les citoyens et la défense du bien commun. La liberté des individus d'autre part, à l'intérieur d'une sphère soustraite à tout contrôle collectif. Si ces principes ne s'opposent pas directement, des tensions naissent parfois entre eux. Et pour cause : le pouvoir du peuple est remis entre les mains de ses dirigeants, or ceux-ci sont des êtres humains comme les autres. Montesquieu, premier représentant de la pensée libérale en France, mettait déjà en garde : "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser."

Pour pallier ce danger, les démocraties ont favorisé un double pluralisme. Celui des partis garantissant la diversité des opinions politiques ; et celui des autorités qui, en s'incarnant dans des institutions autonomes, se limitent mutuellement. L'abus de pouvoir consiste à le monopoliser. On en a vu une illustration avec la précédente administration américaine, qui, au nom de la raison d'Etat, en était venue à légaliser la torture. En France, les menaces sur la démocratie prennent une autre forme.

L'exemple classique de cet abus, c'est la tentation du pouvoir exécutif d'orienter la pratique de la justice. Ainsi, on a vu le président de la République engager des poursuites judiciaires dans un procès (celui de l'"affaire Clearstream"), devenant ainsi simultanément juge et partie. "Je fais confiance à la justice", a-t-il déclaré pour témoigner de son impartialité, mais il aurait pu ajouter : d'autant plus que la carrière des juges dépend directement de moi ! Pendant l'été, un autre procès (celui du "gang des barbares") a attiré l'attention. Au lendemain du jugement, les représentants officiels de la communauté juive ont demandé que les peines prononcées soient aggravées ; la garde des sceaux a immédiatement abondé dans leur sens, la justice se mettant ainsi au service des groupes de pression et des considérations partisanes. Le président de l'Union syndicale des magistrats ne pouvait que constater à regret : "La politique a repris ses droits sur la justice."

L'autonomie des grands médias par rapport au pouvoir exécutif n'est pas moins indispensable. La France n'a pas atteint le degré de confusion entre ces instances que connaît l'Italie, où le président du conseil contrôle plusieurs chaînes de la télévision publique, tout en possédant quelques chaînes privées... Toutefois, en vertu d'une récente modification des règles, c'est le gouvernement, et non une instance autonome, qui choisit les dirigeants des médias publics. La justification de ce changement est cocasse : c'est, dit-on, pour éviter l'hypocrisie, car de toute façon l'instance "autonome" obéissait déjà aux ordres ! L'on sait bien que l'hypocrisie est un hommage rendu par le vice à la vertu, mais on peut l'éliminer de deux manières opposées : soit en laissant le vice s'afficher, soit en essayant de l'écarter. Les nominations qui ont suivi cette décision ont été perçues comme liées à des intérêts personnels. Vont dans le même sens les intimidations subies par divers journalistes : un rédacteur de Libération est placé en garde à vue et subit des fouilles humiliantes pour une affaire de diffamation, un journaliste du Monde l'est à son tour parce qu'il couvre une manifestation considérée comme indésirable.

Pour rester fidèle aux principes de la démocratie, le pouvoir exécutif doit préserver l'autonomie non seulement des autres pouvoirs, mais aussi de certaines activités, telle la recherche de connaissance. Condorcet, autre représentant de la pensée libérale, formulait ainsi cette exigence à l'époque de la Révolution : "La puissance publique n'a pas droit de décider où réside la vérité, où se trouve l'erreur." Cet interdit s'est trouvé transgressé à l'occasion de l'"affaire Geisser", pendant l'été. Vincent Geisser, chercheur au CNRS, a entamé une enquête sur les enseignants issus des migrations maghrébines. En 2007, la direction administrative lui demande d'interrompre ses recherches ; on découvre à cette occasion qu'au CNRS un "fonctionnaire de sécurité et de défense" est chargé de surveiller toutes les recherches sociologiques et sociopolitiques jugées "sensibles", et notamment celles concernant l'islam. On apprend aussi que ce type d'intervention n'est pas exceptionnel et que le même fonctionnaire a écrit à d'autres chercheurs pour exprimer sa désapprobation de leurs opinions ou études. Sur le fond, la décision du CNRS ne peut que laisser perplexe : faut-il interdire une recherche de peur que ses résultats ne déplaisent au pouvoir ? Autant casser tous les thermomètres pour s'assurer que la fièvre ne monte pas.

Les principes de morale acceptés par tous représentent également une limite à l'exercice du pouvoir politique. Benjamin Constant, autre classique de la pensée libérale, affirmait au début du XIX^e siècle : "Toute loi qui ordonne la délation n'est pas une loi ; toute loi portant atteinte à ce penchant qui commande à l'homme de donner un refuge à quiconque lui demande asile n'est pas une loi." Or l'article L. 622-1 du code des étrangers stipule que toute personne qui fournit une aide à un étranger dont les papiers ne sont pas en règle, serait-ce en lui offrant un repas, est passible de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Et, nonobstant les dénégations du ministère de l'identité nationale, cette menace est bel et bien mise à exécution, pour décourager toute aide à ces indésirables. Dans le même but, les manifestations publiques en leur faveur sont réprimées avec violence (un sympathisant y a récemment perdu un oeil).

Le pluralisme peut-être le plus important pour le bon fonctionnement de la démocratie est celui qui repose sur l'indépendance mutuelle du politique et de l'économique. Cette exigence impose d'abord aux dirigeants politiques une hygiène morale. Leur pouvoir et leur visibilité ont comme contrepartie des obligations plus strictes que celles des citoyens ordinaires : leur conduite doit être exemplaire. Ils ne doivent pas s'exposer au soupçon de partialité ou de complicité avec les puissances économiques ou travailler simultanément ici et là ; il ne faut pas que les membres proches de leur famille profitent de leurs privilèges d'un côté pour s'assurer des avantages de l'autre. Le népotisme, le "pantouflage", la corruption ne sont pas d'invention récente ; ils n'en restent pas moins inacceptables. L'autonomie de l'action économique était mise en question par le pouvoir totalitaire, qui privilégiait les choix politiques (des magasins vides, la pénurie permanente). Aujourd'hui, c'est l'autonomie du politique qui se trouve ébranlée, sous des pressions venues de plusieurs côtés. La globalisation fait que les acteurs de la vie économique échappent au contrôle des gouvernements locaux : à la première entrave, l'entreprise multinationale déplace ses usines dans un pays plus accueillant. A l'intérieur de chaque pays, l'idéologie ultralibérale ne laisse pas davantage de place à l'action politique. Cette idéologie doit en effet être distinguée de la pensée libérale classique.

Alors que celle-ci respecte et défend la pluralité des forces et des principes à l'oeuvre dans un pays, l'ultralibéralisme est un monisme, il prône la soumission de la société à une force unique, celle du marché illimité. Partant d'un postulat anthropologique fantaisiste, selon lequel l'individu se suffit à lui-même, et réduisant ledit individu à un animal aux besoins exclusivement économiques, l'ultralibéralisme ne laisse aucune place pour le pouvoir politique, qui est pourtant responsable du bien commun.

La monarchie, même élective, n'est pas la démocratie. En théorie, nos institutions restent fidèles aux principes démocratiques ; en pratique, il leur arrive d'être transformées en simples façades d'un pouvoir absolu et personnalisé. Comment, ensuite, exiger des habitants des cités ce que n'incarnent pas les dirigeants du pays ? La démocratie repose sur un équilibre fragile entre les composantes de la société ; en ce moment, des signes nombreux indiquent que cet équilibre est mis en danger.

Né en 1939 à Sofia, Tzvetan Todorov est Historien des idées et essayiste, et directeur de recherches honoraire au CNRS. Son oeuvre a été couronnée par le prix du Prince des Asturies en 2008.

Son dernier ouvrage en date, "La Signature humaine" (Seuil, 474 p., 23 €), représente son propre parcours d'intellectuel à travers un choix d'essais et d'articles qui dessinent un humanisme du temps présent.

Tzvetan Todorov

Le Monde du 14.11.2009

une loi antidémocratique ?